Conseil, pesticides, bio…. ce qui change au 1^er janvier 2021

Le début d’année apporte traditionnellement son lot de changements. Le secteur agricole n’y échappe pas, que ce soit sur les métiers du conseil, les produits phytosanitaires, la haute valeur environnementale, l’agriculture biologique, l’international, etc. Tour d’horizon des points, sélectionnés par la rédaction, qui vont changer en 2021.

La séparation de la vente et du conseil, sur les rails

En discussion depuis de nombreux mois, l’ordonnance sur la séparation du conseil et de la vente/application/mise sur le marché de produits phytosanitaires, publiée le 24 avril 2019, est entrée en application le 1^er janvier 2021. Ce texte, issu de la loi Egalim du 30 octobre 2018, vise à prévenir tout risque de conflit d’intérêts qui pourrait résulter de la coexistence des deux activités chez un même opérateur. Et ce, dans l’objectif visé par le gouvernement de « réduire l’utilisation, les risques et les impacts des produits phytopharmaceutiques, et de respecter les principes de la protection intégrée des cultures ». En attendant de savoir si ce but sera atteint, chaque entreprise de distribution a dû se positionner avant le 15 décembre. La quasi-totalité des coopératives et des négoces ont opté pour la vente. À notre connaissance, seules Euralis et Limagrain ont fait le choix du conseil.

Les principales nouveautés sur les phytosanitaires

Côté phytos, la nouvelle année aura également son lot de nouveautés.

• Parmi elles, le retour de l’utilisation de produits à base de néonicotinoïdes, si le besoin s’en fait sentir. Les betteraviers pourront, si le risque de pression de pucerons et de jaunisse s’avère important, avoir recours aux traitements de semences Gaucho 600 FS de Bayer à base d’imidaclopride et Cruiser SB de Syngenta à base de thiamethoxam. Cette dérogation est soumise à conditions, notamment celle de respecter des listes de cultures suivantes en 2022, 2023 et 2024.
• Parmi les substances actives amenées à être retirées, figure le mancozèbe : la réglementation européenne impose la fin des AMM au 4 juillet 2021, avec un délai de grâce au 4 janvier 2022 au plus tard. L’Anses ne s’est pas encore prononcée sur les dates limites, en France, pour la vente et la distribution, ainsi que pour le stockage et l’utilisation des stocks des produits contenant la molécule.
• 2021 verra également l’application des nouvelles conditions d’emploi des spécialités à base de glyphosate. Les retraits d’usage et la limitation des quantités maximales d’utilisation seront homogénéisés sur tous les produits au fur et à mesure des renouvellements d’AMM par l’Anses, lesquels devraient être finalisés d’ici à fin 2021. Tous les usages seront alors restreints aux situations où l’herbicide n’est pas substituable. Par ailleurs, un amendement adopté le 5 décembre par les sénateurs permet d’allouer une enveloppe de 2500 euros aux entreprises agricoles qui auront déclaré en 2021 et / ou 2022 ne pas avoir utilisé de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active glyphosate. Les filières de la viticulture, l’arboriculture et les grandes cultures sont visées.
• Le plan pollinisateurs, dont la publication a été reportée pour donner davantage de temps à la concertation, devrait lui aussi fortement modifier les conditions d’emploi de nombreux produits phytosanitaires. L’actuelle interdiction française d’appliquer des produits insecticides et acaricides en pulvérisation pendant les périodes de floraison et/ou périodes de production d’exsudats sera-t-elle élargie à l’ensemble des spécialités phytosanitaires utilisées en pulvérisation pendant ces périodes, comme le suggère l’Anses ?
• Désormais, le contrôle des pulvérisateurs ne devra plus être réalisé tous les cinq ans mais tous les trois ans, comme le précise le décret n° 2018-721 du 3 août 2018. Le premier contrôle d’un matériel neuf reste toutefois à faire au bout de cinq ans après la mise en service.
• Conséquence du Brexit, tous les permis de commerce parallèle ayant pour origine le Royaume-Uni sont désormais retirés et ceux ayant plusieurs origines sont modifiés. Depuis le 1^er janvier 2021, l’importation en France des produits en provenance du Royaume-Uni n’est pas possible. Les produits mis sur le marché en France avant peuvent être vendus/distribués jusqu’au 30 juin 2021 et stockés/utilisés jusqu’au 30 juin 2022.

Un crédit d’impôt HVE pour atteindre les objectifs du plan pollinisateurs

Prévu dans le projet de loi finances 2021 et définitivement validé par l’Assemblée nationale le 13 novembre 2020, le crédit d’impôt HVE bénéficie d’une enveloppe de 76 M€. Il s’appliquera à tous les exploitants certifiés, et doit permettre de maintenir la dynamique pour atteindre l’objectif de 15 000 exploitations certifiées en 2022 inscrit dans le plan pollinisateurs. Le montant maximum pouvant être attribué est de 2500 euros. C’est moins que le crédit d’impôt pour le bio, de 3500 euros. Ce dernier devait prendre fin à la fin de l’année 2020 mais a finalement été reconduit jusqu’en 2022.

Bio, l’usage des effluents d’élevage plus encadré

Si l’épandage d’effluents organiques issus d’élevages industriels est interdit en agriculture biologique, aucune définition de ce type de ferme n’avait été fixé. C’est chose faite. Le Comité national d’agriculture biologique a fixé des seuils précis. Ils entrent en vigueur au 1^er janvier. La limite est fixée à 60 000 poules en cages, 85 000 pour les poulets, 3 000 emplacements pour les porcs de production et 900 pour les truies.

Un nouvel indice pour la qualité de l’air

Alors que la qualité de l’air représente un enjeu majeur de santé publique, le nouvel indice Atmo vient d’entrer en vigueur. Plus représentatif de l’état de la qualité de l’air, il répond aux attentes des citoyens avec une indication plus fine géographiquement de l’exposition de la population à la pollution de l’air. Il intègre un nouveau polluant réglementé : les particules fines PM2,5. Ces seuils sont alignés sur ceux choisis par l’Agence européenne pour l’environnement.

Brexit, de nouvelles relations avec le Royaume-Uni

Après de longues années de négociation, c’est désormais officiel :  le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne depuis le 1^er janvier 2021. Les relations entre l’UE et le Royaume-Uni sont désormais encadrées par un accord de commerce et de coopération. Sauf en cas de non-respect de la réglementation britannique, les droits de douane ne seront pas rétablis. C’est un soulagement pour les filières françaises, compte tenu de l’importance du débouché britannique pour l’Hexagone : le Royaume-Uni représente en effet un chiffre d’affaires de six milliards d’euros pour les produits agroalimentaires français. De nouvelles contraintes administratives seront néanmoins à prévoir, notamment pour les fromages et yaourts. Autre bémol, en quittant l’UE, le Royaume-Uni emporte avec lui sa contribution au budget de la Politique agricole commune, soit 75 milliards d’euros sur sept ans.

Top départ pour le plan de relance agricole

Citons également le démarrage au 1^er janvier des premières aides du plan de relance agricole. 205 M€ concernent la transition agroécologique et le changement climatique : 135 M€ sont destinés à la conversion des équipements, notamment pour limiter l’usage des produits phytosanitaires ou pour améliorer l’épandage des effluents d’élevages comme fertilisants, et 70 M€ sont consacrés au matériel de prévention contre les aléas climatiques (lutte contre le gel, filets paragrêle, stockage de l’eau à la ferme, amélioration de l’irrigation). Les projets alimentaires territoriaux bénéficient d’une enveloppe de 50 M€.  130 M€ est dédié à la modernisation des abattoirs, et 100 M€ pour le plan protéines végétales.