COV et brevet : le ministère de l'Agriculture propose des pistes pour les faire évoluer
Comment, à l’avenir, préserver l’équilibre existant entre COV et brevet, et s’assurer que la notion de propriété intellectuelle restera bien un vecteur d’innovation ? Le CGAAER (conseil général de l’alimentation de l’agriculture et des espaces...
Nouvelles biotechnologies : « non OGM » pour l'OPESCT
Les nouvelles biotechnologies seraient un atout pour l’environnement et la santé humaine. C’est ce que défend un rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPESCT). Cet avis a été rendu public le...
Les autres brèves du 10 janvier 2017
La Cour de cassation a confirmé le 4 janvier 2017 l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Paris le 15 avril 2015 dans l’affaire concernant le traitement de semences Gaucho de Bayer, suite à une plainte déposée par l’Union nationale de l’apiculture...
Assemblée générale de l’UFS : les semenciers font le dos rond
Le contexte désastreux de l'année en cours pour l'agriculture impacte rudement la filière semences. Le taux de semences certifiées de céréales d'automne passe sous le seuil des 50 %. En Île-de-France, le plan de soutien aux semences certifiées...
La loi biodiversité renforce le cadre des brevets sur le végétal
Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la biodiversité, les sénateurs ont adopté le 20 janvier un amendement proposé par Richard Yung (PS), qui interdit le brevetage des produits issus de procédés essentiellement biologiques. Ainsi...
Formations à la protection des plantes : débat sur les équivalences du Certiphyto
Le Réseau français pour la santé du végétal (RFSV) organisait, le 19 janvier à Paris, son septième séminaire. Une journée de débats et de discussions, portant notamment sur la formation en matière de protection des plantes. L’occasion de...
Biodiversité : le Parlement européen veut clarifier la brevetabilité des semences
Dans une résolution non législative adoptée le 17 décembre à Strasbourg, le Parlement européen s’est opposé à la brevetabilité des produits obtenus par des techniques de sélection conventionnelles, comme le croisement. Ce qui « est essentiel...
Le Parlement européen s’oppose aux brevets pour la sélection conventionnelle
Dans une résolution non législative adoptée le 17 décembre à Strasbourg, le Parlement européen s'est opposé à la brevetabilité des produits obtenus par des techniques de sélection conventionnelles, comme le croisement. Ce qui « est essentiel pour...
Les biotechnologies au cœur des préoccupations du Gnis
Le bilan annuel du Groupement national interprofessionnel des semences et plants, Gnis, qui s’est tenu le 1er décembre à Paris, a été l’occasion d’aborder l’épineux sujet des biotechnologies dans la filière semences. « Elles sont source de...
Semences : record battu à l’exportation
Premier producteur européen de semences et premier exportateur mondial, la France conforte sa place de leader, s'est félicité Catherine Dagorn, directrice générale du Gnis (Groupement national interprofessionnel des semences et plants), lors du...