Importations ukrainiennes, des mécanismes de sauvegarde adoptés
La suspension temporaire des droits d’importation et des quotas sur les exportations agricoles ukrainiennes vers l’Union européenne est renouvelée pour une année supplémentaire, jusqu’au 5 juin 2025, selon un accord provisoire décidé par le...
Phytos, le ministère de l’Agriculture lance un comité pour étudier les cas de surtransposition française
Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée en charge de l’agriculture, a lancé, le 15 mars 2024, un cycle de réunions de travail portant sur l’étude des réglementations française et européenne en matière de produits phytosanitaires. Objectif ...
Santé des sols, les eurodéputés veulent créer plusieurs niveaux de suivi
Les eurodéputés de la commission environnement du Parlement européen ont adopté, le 11 mars, leur position sur la directive concernant la surveillance des sols. Ils préconisent de créer plusieurs niveaux de suivi de leur état. Pour permettre de...
Le Parlement européen durcit les règles sur les émissions industrielles
Malgré des demandes de statu quo des seuils à partir desquels les élevages de porcs et de volailles entrent dans la directive sur les émissions industrielles, le Parlement européen a durci les mesures. Le Parlement européen a adopté, le...
Dix députés LR proposent une loi pour ré-autoriser l’acétamipride sur les betteraves
Une proposition de loi, déposée le 5 mars 2024 à l’Assemblée nationale, par dix députés Les Républicains (LR) souhaite la ré-autorisation de l’acétamipride, un néonicotinoïde interdit en France depuis 2018 mais toujours en vigueur dans l’UE. Le...
Réutilisation des eaux usées traitées, Bruxelles adopte un acte délégué sur la gestion des risques pour l’irrigation
La Commission européenne avait organisé, en début d’année, une consultation publique sur la gestion des risques liés à la réutilisation des eaux usées traitées. Le 11 mars 2024, Bruxelles annonce, par voie de communiqué, avoir adopté un acte...
Simplification, la Commission européenne ouvre une enquête en ligne pour l’agriculture
Quelques semaines après la présentation de mesures de simplification par le Premier ministre Gabriel Attal, la Commission européenne a annoncé, le 7 mars 2024, ouvrir une enquête en ligne. Cette dernière doit permettre, selon l’exécutif européen...
Restauration de la nature, le texte adopté par le Parlement européen d’une courte tête
Le vote était très attendu. Le 27 février 2024, les eurodéputés ont adopté le projet de la loi sur la restauration de la nature, qui visent la restauration de la quasi totalité des habitats dégradés dans l’UE d’ici à 2050. Des mesures spécifiques...
Carbon farming, les instances européennes trouvent un accord pour un cadre de certification
La Commission européenne a annoncé, le 20 février 2024, avoir trouvé un accord avec le Parlement et le Conseil européens sur sa proposition de certification du stockage de carbone, le Carbon Farming. Comme cela était demandé dans le secteur...
Green Deal, des effets économiques à ne pas sous estimer selon Inrae
L’impact éventuel du Green Deal sur les filières agricoles a déjà fait couler beaucoup d’encre et suscité de nombreuses réactions. Dans une analyse mise en avant en février, Inrae estime que les bénéfices pourraient être positifs, « à condition...