Ecophyto : l’expérimentation des CEPP manque encore de concret
Le dispositif expérimental de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) sera mis en place du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2022. L’ordonnance présentée en Conseil des ministres le 7 octobre par Stéphane Le Foll, et publiée...
CEPP, la phase pilote démarre au 1er juillet 2016… dans le brouillard
Les certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) étaient à l'ordre du jour du Conseil des ministres le 7 octobre (cf article semaine passée). Dès le lendemain, une ordonnance était publiée au JO pour bâtir les contours de leur...
Ecophyto : le Gouvernement publie sa V2 et la met en consultation
Le projet de plan Ecophyto version II est en consultation publique depuis le 8 juin et jusqu’au 29 juin. Inspiré du rapport confié au député Dominique Potier, remis le 23 décembre 2014 au gouvernement, cette V2, a ensuite fait l’objet...
La V2 du plan Ecophyto en consultation publique
Le projet de plan Ecophyto version II est en consultation publique depuis le 8 juin et jusqu'au 29 juin. Confiée au député Dominique Potier qui a remis son rapport le 23 décembre 2014, cette V2 a ensuite fait l'objet d'échanges entre l'État et...
Ecophyto V2 : les parties prenantes font part de leurs remarques
Le comité consultatif de gouvernance du plan Ecophyto s’est réuni le 6 mai, en présence des ministères de l’Agriculture et de l’Écologie. L’occasion pour toutes les parties prenantes d’échanger sur la V2 du plan Ecophyto. Les professionnels...
L’an 1 de l’agro-écologie, en attendant la formalisation de la V2 d’Ecophyto
Dans le prolongement du Comité national d’orientation et de suivi qui avait lieu le 30 janvier au matin dressé le bilan, mitigé, du plan Ecophyto, la conférence nationale « 2015 - L’an 1 de l’agro-écologie » a été l’occasion pour le ministre...
Ecophyto 2 : Le Foll présentera la nouvelle orientation le 30 janvier
A l’occasion de la remise au Premier ministre du rapport du député Dominique Potier le 23 décembre, Stéphane Le Foll a salué dans un communiqué du 7 janvier « l’excellent travail » conduit sur la base de six mois de débats et d’échanges avec...
Phytos : sept grands rendez-vous réglementaires en 2015
Cette nouvelle année sera une fois de plus déterminante sur le front de la réglementation sur les produits phytosanitaires, avec des évolutions sur au moins sept grands dossiers importants : déploiement de la deuxième version d'Ecophyto, arrêt...
JO et JO de l’UE du 20 au 26 octobre 2014
JO du 24 octobre Arrêté du 15 octobre 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national de l’eau et des milieux aquatique. JO du 22 octobre Arrêté du 6 octobre 2014 relatif au financement du programme national « Ecophyto...
Redevance pour pollutions diffuses : les règles changent
Deux textes relatifs à la redevance pour pollutions diffuses, dont les projets avaient été mis en consultation publique*, sont parus au JO du 8 octobre 2014 : le décret n° 2014-1135 du 6 octobre 2014 relatif à l’assiette et aux modalités de...