JO et JO de l’UE du 6 au 12 octobre 2014
Arrêté du 6 octobre 2014 établissant la liste des substances définies à l’article R. 213‑48‑13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses. Décret n° 2014-1139 du 6 octobre 2014 modifiant les articles R. 653‑63 ...
JO, JO de l’UE du 4 au 10 octobre
JO de l'UE du 10 octobre Règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission du 4 août 2014 relatif au programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le...
Budget de l’agriculture en baisse, des moyens supplémentaires pour la sécurité sanitaire
60 emplois supplémentaires seront destinés à renforcer les contrôles sanitaires, a indiqué Stéphane Le Foll lors de la présentation, le 1er octobre, du projet de loi de finance pour l’agriculture pour l’année 2015. Une première selon le...
Dominique Potier, en charge de la version 2 du plan Ecophyto
Manuel Valls a confié, le 30 mai, au député PS de Meurthe et Moselle Dominique Potier, également président du conseil consultatif de gouvernance d’Ecophyto, une mission parlementaire afin de rédiger la deuxième version du plan Ecophyto. Elle...
Redevance pour pollutions diffuses : projets de décret et d’arrêté en consultation publique
Le 16 avril, le ministère chargé de l’Ecologie a mis en ligne sur son site, pour consultation publique jusqu’au 13 mai, deux projets de texte concernant la redevance pour pollutions diffuses : un décret relatif aux modalités de déclaration et...
Biocontrôle : les industriels se montrent ambitieux
L’IBMA, International biocontrol manufacturers association, se donne l’objectif d’atteindre les 15 % de part de marché des produits de lutte contre les bioagresseurs au niveau national à l’horizon 2018. Aujourd’hui, les 39 adhérents d’IBMA...
Les industriels du biocontrôle visent 15 % de part de marché pour 2018
L'IBMA, International biocontrol manufacturers association, se donne l'objectif d'atteindre les 15 % de part de marché des produits de lutte contre les bioagresseurs au niveau national à l'horizon 2018. Aujourd'hui, les 39 adhérents d'IBMA France...
Les pesticides de nouveau sous les feux de la rampe
Loi d’avenir agricole en discussion au Parlement oblige, l’actualité relative aux pesticides et à leur impact sur la santé et l’environnement ne désenfle pas. Le 30 janvier, une conférence de presse était organisée au Sénat pour présenter...
Les pesticides de nouveau sous les feux de la rampe
Loi d'avenir agricole en discussion au Parlement oblige, l'actualité relative aux pesticides et à leur impact sur la santé et l'environnement ne désenfle pas. Le 30 janvier, une conférence de presse était organisée au Sénat pour présenter...
JO, JO de l’UE du 23 au 29 septembre 2013
NDLR : Voir notre article : Fonds sanitaire et environnemental : c’est parti JO du 27 septembre Arrêté du 19 août 2013 établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour...