Redevance pour pollutions diffuses : projets de décret et d’arrêté en consultation publique
Le 16 avril, le ministère chargé de l’Ecologie a mis en ligne sur son site, pour consultation publique jusqu’au 13 mai, deux projets de texte concernant la redevance pour pollutions diffuses : un décret relatif aux modalités de déclaration et...
Biocontrôle : les industriels se montrent ambitieux
L’IBMA, International biocontrol manufacturers association, se donne l’objectif d’atteindre les 15 % de part de marché des produits de lutte contre les bioagresseurs au niveau national à l’horizon 2018. Aujourd’hui, les 39 adhérents d’IBMA...
Les industriels du biocontrôle visent 15 % de part de marché pour 2018
L'IBMA, International biocontrol manufacturers association, se donne l'objectif d'atteindre les 15 % de part de marché des produits de lutte contre les bioagresseurs au niveau national à l'horizon 2018. Aujourd'hui, les 39 adhérents d'IBMA France...
Les pesticides de nouveau sous les feux de la rampe
Loi d'avenir agricole en discussion au Parlement oblige, l'actualité relative aux pesticides et à leur impact sur la santé et l'environnement ne désenfle pas. Le 30 janvier, une conférence de presse était organisée au Sénat pour présenter...
JO, JO de l’UE du 23 au 29 septembre 2013
NDLR : Voir notre article : Fonds sanitaire et environnemental : c’est parti JO du 27 septembre Arrêté du 19 août 2013 établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour...
JO, JO de l’UE du 21 au 27 septembre
JO du 27 septembre Arrêté du 19 août 2013 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses. JO de l'UE du 27 septembre Règlement d'exécution (UE) no...
Pesticides et santé : les sénateurs proposent une loi
Renforcer le contrôle et l'encadrement des pesticides : tel est l'objectif de la proposition de loi enregistrée le 15 juillet à la Présidence du Sénat. Ce texte, « visant à encadrer le recours à des produits pesticides présentant un risque pour...
Jean-Pierre Princen, président d’IBMA France - « Un certificat d’économie de pesticides ? Oui, mais avec les outils actuels »
Les produits de biocontrôle ont, depuis 2011, fait l'objet d'attentions particulières de la part du gouvernement. Mais pour Jean-Pierre Princen, président d'IBMA (1) France, les intentions et outils mis en place doivent maintenant être déployés...
La taxation des engrais à nouveau à l’ordre du jour
Verra-t-elle le jour ou passera-t-elle aux oubliettes ? Alors que le gouvernement à l'issue de la conférence environnementale envisageait une taxe sur les engrais azotés minéraux, idée reprise le 23 avril dernier, par le Conseil économique...
Fiscalité écologique : les députés votent la proposition de Jean-Paul Chanteguet
Le chantier du verdissement de la fiscalité avance. Les députés ont adopté le 4 juin une proposition de résolution « en faveur d’une fiscalité écologique au cœur d’un développement soutenable », soutenue par Jean-Paul Chanteguet, président...