JO, JO de l’UE du 21 au 27 septembre
JO du 27 septembre Arrêté du 19 août 2013 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses. JO de l'UE du 27 septembre Règlement d'exécution (UE) no...
Pesticides et santé : les sénateurs proposent une loi
Renforcer le contrôle et l’encadrement des pesticides : tel est l’objectif de la proposition de loi enregistrée le 15 juillet à la Présidence du Sénat. Ce texte, « visant à encadrer le recours à des produits pesticides présentant un risque...
Pesticides et santé : les sénateurs proposent une loi
Renforcer le contrôle et l'encadrement des pesticides : tel est l'objectif de la proposition de loi enregistrée le 15 juillet à la Présidence du Sénat. Ce texte, « visant à encadrer le recours à des produits pesticides présentant un risque pour...
Jean-Pierre Princen, président d’IBMA France - « Un certificat d’économie de pesticides ? Oui, mais avec les outils actuels »
Les produits de biocontrôle ont, depuis 2011, fait l'objet d'attentions particulières de la part du gouvernement. Mais pour Jean-Pierre Princen, président d'IBMA (1) France, les intentions et outils mis en place doivent maintenant être déployés...
La taxation des engrais à nouveau à l’ordre du jour
Verra-t-elle le jour ou passera-t-elle aux oubliettes ? Alors que le gouvernement à l'issue de la conférence environnementale envisageait une taxe sur les engrais azotés minéraux, idée reprise le 23 avril dernier, par le Conseil économique...
Fiscalité écologique : les députés votent la proposition de Jean-Paul Chanteguet
Le chantier du verdissement de la fiscalité avance. Les députés ont adopté le 4 juin une proposition de résolution « en faveur d’une fiscalité écologique au cœur d’un développement soutenable », soutenue par Jean-Paul Chanteguet, président...
Commerce parallèle de pesticides par les agriculteurs : des conditions strictes
Le ministère de l’Agriculture a publié au bulletin officiel du 22 mars 2013 la liste des pesticides valant permis de commerce parallèle pour un usage strictement personnel et dont l’introduction est permise sur le territoire national par les...
Commerce parallèle des phytos par les agriculteurs : soumis à conditions
Comme le prévoyait le décret n° 2012-755 du 9 mai 2012, le ministère chargé de l'Agriculture a publié au Bulletin officiel du 22 mars 2013 la liste des produits phytopharmaceutiques valant permis de commerce parallèle pour un usage strictement...
Ecophyto - Les ambitions pour les réseaux Dephy : Sylvie Brochot, ministère de l’Agriculture
Les journées nationales du réseau de fermes Dephy du plan Ecophyto ont eu lieu les 29 et 30 novembre. Entretien avec Sylvie Brochot, chargée de mission pesticides et systèmes agricoles économes au ministère de l’Agriculture. Référence...
JO, JO de l’UE du 3 au 9 novembre
JO du 9 novembre Arrêté du 3 octobre 2012 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses. Arrêté du 30 octobre 2012 portant dispositions...