« Les ZNT, un sujet brûlant qui va revenir sur le devant de la scène », Arnaud Rousseau, FNSEA
Le 8 janvier 2024, le tribunal administratif d’Orléans a annulé cinq chartes de riverains, qui déterminaient les distances minimales d’épandage de produits phytosanitaires dans le Cher, l’Eure-et-Loir, l’Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher et le...
ZNT, le dispositif reste en forte insécurité juridique
Dans le cadre d’une procédure lancée par Générations Futures en décembre 2022, les chartes des départements de la région Centre pourraient être à nouveau annulées, risquant de remettre en cause l’ensemble du dispositif au niveau national. Chez...
Projet Capriv, des enseignements précieux pour limiter la dérive des pesticides
Le projet Capriv, conclu en décembre 2022, étudiait le potentiel des haies et des différentes buses de pulvérisation des pesticides vis-à-vis de la limitation des dérives. Et les résultats intéressent : l’Efsa étudie actuellement les données du...
Les dossiers à suivre pour le secteur agricole en 2023
Réglementation phytos, planification écologique, conseil stratégique, méthodologies carbone, plan de lutte contre les nitrates, gestion de l’eau, semences.. Nombreux sont les sujets, centraux pour le secteur agricole, amenés à évoluer au cours de...
ZNT riverains, la distance prônée par les ONG représente 29 % de la SAU
Dans une étude, datée du 6 décembre 2022, des chercheurs d’Inrae et d’AgroParisTech ont recoupé des données parcellaires pour évaluer les surfaces concernées par différentes distances de ZNT riverains, de 10 à 150 mètres. Dans ce dernier cas...
Phytosanitaires et protection des riverains, 81 chartes publiées
L’année 2022 aura accouché d’au moins 81 chartes départementales de riverains, « nouvelle formule ». Ce total pourrait même atteindre les 85, quatre départements étant en train de finaliser le processus. Dans le même temps, un collectif d’ONG...
Phytos et protection des riverains, consultation publique sur les CMR2
Les produits phytosanitaires CRM « suspectés » dont l’autorisation ne mentionne pas de distance de sécurité riverains spécifique se verront appliquer, comme prévu, une zone de non-traitement de 10 m non réductibles. La consultation publique du...
Prévenir les riverains des traitements, un véritable casse-tête pour le secteur agricole
C’est l’un des points sensibles que révèle la conception des chartes de riverains, dans la dernière version attendue par le Gouvernement. Les mesures visant à prévenir les voisins, au moment des applications, sont jugées largement insuffisantes...
67 chartes de riverains sont publiées, 15 consultations en cours ou finalisées
Suite à la décision du Gouvernement, en janvier dernier, de relancer un dispositif de consultation publique piloté directement par les préfets, les chartes de riverains sont revenues dans l’actualité des départements. Au 27 septembre, 67 chartes...
Générations futures annonce des recours contre les chartes de riverains signées dans l’été
Les responsables de Générations futures ont épluché le site de toutes les préfectures départementales, à la recherche des chartes de riverains « nouvelle version ». Le 15 septembre, ils ont pointé du doigt le contenu des chartes validées à date...