Pour les préfectures, les chartes de riverains initiales restent en vigueur
Confiée aux préfectures, l’organisation de nouvelles concertations autour des chartes de riverains aura été une mission éphémère. Les préfets ont été invités à annuler ce travail, pour finalement se référer aux chartes conçues en 2020, malgr...
« Mieux comprendre les mécanismes de transfert des pesticides dans l’air pour améliorer les pratiques », Laetitia Prévost, Chambre d’agriculture Grand-Est
La création, cet été en France, d’un dispositif de suivi annuel et national des pesticides dans l’air, témoigne de la montée en puissance de cet enjeu. Au delà de ces suivis, les chambres d’agriculture travaillent sur la compréhension des...
ZNT, « le Conseil d’État doit aussi se préoccuper des agriculteurs », Sébastien Windsor, président de l’APCA
Les chambres d’agriculture sont à pied d’œuvre pour répondre à la décision du Conseil d’État, enjoignant le Gouvernement de revoir sa copie concernant la mise en place des zones de non traitement (ZNT). Lors de la conférence de rentrée de l’APCA...
ZNT, le Conseil d’État donne six mois au Gouvernement pour revoir sa copie
Des concertations plus cadrées pour les chartes de riverains, une ZNT plus importante pour les produits CMR suspectés, et des mesures de protection à élargir aux professionnels travaillant à proximité des parcelles. Ce sont les trois injonctions...
Pesticides, le projet Capriv étudie les haies comme obstacle à l’exposition des riverains
Initié pour éclairer l’enjeu des zones non-traitées à proximité des habitations, le projet Capriv doit aboutir pour la fin 2022. Il vise à caractériser les expositions des riverains et à identifier les moyens de les limiter. Après neuf mois de...
ZNT, le rapporteur public propose des textes plus stricts
Le rapporteur public a présenté au Conseil d’État son rapport sur les textes officiels concernant les zones proches des habitations où les traitements phytosanitaires sont interdits. Il préconise notamment un élargissement de la liste des...
Les préfectures invitées à relancer les concertations locales pour les chartes de riverains
Les ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture passent à l’action concernant les chartes de riverains encadrant les applications de pesticides près des habitations. Ils demandent aux préfectures départementales de relancer...
Charte de protection des riverains, le grand flou
Suite à une saisie d’ONG auprès du Conseil d’Etat, les chartes départementales encadrant l’usage des pesticides près des habitations ont été jugées inconstitutionnelles. Contactés par Référence agro, le ministère de l’Agriculture, la FNSEA et FNE...
Pesticides, les chartes départementales jugées inconstitutionnelles
Les Sages jugent contraire à la Constitution l’élaboration des chartes d’engagements départementales encadrant l’usage des pesticides près des habitations. Cette décision, rendue le 19 mars 2021, vient mettre à mal les réductions de distances...
Pesticides dans l’air, la Chambre d’agriculture d’Occitanie donne des explications
Les résultats sur la présence de pesticides dans l’air publiés par Atmo Occitanie a provoqué l’indignation de la Chambre régionale d’agriculture. Elle estime que les conclusions de l’étude ne mentionnent pas suffisamment les éléments de contexte...