Pesticides : cinq chartes de bon voisinage annulées en Pays de la Loire
La cour d’appel de Versailles a confirmé l’annulation de cinq chartes « pesticides » départementales dites de bon voisinage, des Pays de la Loire (Loiret, Cher, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire et Loir-et-Cher) le 29 novembre 2024. Celles-ci avaient...
Écophyto, le choix des indicateurs encore en discussion
Très attendu depuis les annonces du Premier ministre Gabriel Attal au début du mois, le Cos (comité d’orientation stratégique et de suivi) du plan Ecophyto II+ s’est réuni le 12 février 2023 pour décider de la marche à suivre. Au menu des...
Gabriel Attal annonce la « mise à l’arrêt » temporaire du plan Écophyto
Améliorer le revenu des agriculteurs, lutter contre la concurrence déloyale et contre les surtranspositions,… le Premier ministre a présenté de nouvelles mesures, le 1er février 2024, pour répondre au mécontentement du secteur agricole. Plusieurs...
Étude « Pesticides, c’est dans l’air », Phyteis évoque un « non-sens scientifique »
Dans un article, Phyteis estime que la nouvelle étude de Générations Futures sur la présence des produits phytosanitaires autour des parcelles traitées « manque toujours de rigueur scientifique ». Et souligne que les mesures effectuées par...
Générations Futures plaide pour des ZNT d’au moins 150 mètres
Dans une étude rendue publique le 16 janvier 2024, l’association de défense de l’environnement Générations Futures met de nouveau en cause les ZNT, estimant qu’elles ne permettent pas, en l’état actuel, de limiter l’exposition des populations aux...
« Les ZNT, un sujet brûlant qui va revenir sur le devant de la scène », Arnaud Rousseau, FNSEA
Le 8 janvier 2024, le tribunal administratif d’Orléans a annulé cinq chartes de riverains, qui déterminaient les distances minimales d’épandage de produits phytosanitaires dans le Cher, l’Eure-et-Loir, l’Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher et le...
Chartes riverains, le tribunal d’Orléans annule les arrêtés préfectoraux de cinq départements
Le tribunal administratif d’Orléans a annulé, le 8 janvier 2024, les arrêtés préfectoraux de cinq départements de la région Centre-Val-de-Loire portant sur les chartes ZNT, ou chartes de bon voisinage. Du côté des plaignants, cette décision de...
Le Conseil d’État retoque deux ONG opposées au dispositif des ZNT
Deux ONG environnementales réclament la suppression d’un décret et d’un arrêté définissant un cadre pour les applications de pesticides, qui est selon elles insuffisamment protecteur pour les riverains. Le 4 décembre, le Conseil d’État a estim...
Projet Capriv, des enseignements précieux pour limiter la dérive des pesticides
Le projet Capriv, conclu en décembre 2022, étudiait le potentiel des haies et des différentes buses de pulvérisation des pesticides vis-à-vis de la limitation des dérives. Et les résultats intéressent : l’Efsa étudie actuellement les données du...
Pesticides et exposition des riverains, l’Anses se penche sur une étude de Générations futures
L’Anses s’est livrée à l’analyse d’une étude publiée par Générations futures concernant l’exposition des riverains aux pesticides. Les points forts et faibles du protocole de l’ONG sont listés dans un rapport publié en avril. L’étude de ce cas...