67 chartes de riverains sont publiées, 15 consultations en cours ou finalisées
Suite à la décision du Gouvernement, en janvier dernier, de relancer un dispositif de consultation publique piloté directement par les préfets, les chartes de riverains sont revenues dans l’actualité des départements. Au 27 septembre, 67 chartes...
Générations futures annonce des recours contre les chartes de riverains signées dans l’été
Les responsables de Générations futures ont épluché le site de toutes les préfectures départementales, à la recherche des chartes de riverains « nouvelle version ». Le 15 septembre, ils ont pointé du doigt le contenu des chartes validées à date...
Chartes de riverains, les concertations estivales font grincer des dents
Dans de nombreux départements, le feuilleton des chartes de riverains en arrive au stade de la concertation « nouvelle formule », conformément au cadre fixé par le Gouvernement fin janvier. Autrement dit, ce sont les préfets qui sont désormais...
ZNT, « toujours rien de concret » pour les compensations financières, déplore le monde agricole
La recherche de leviers financiers pour compenser les pertes économiques dues aux ZNT « riverains », patine. La dernière réunion organisée par le ministère de l’Agriculture, le 17 juin, centrée sur les seuls produits CMR2, n’a pas convaincu les...
Pulvérisation de phytos, actualisation des moyens limitant la dérive
Une nouvelle liste des matériels d’application de produits phytopharmaceutiques équipés d’une technique réductrice de dérive de pulvérisation est parue au Bulletin officiel du ministère chargé de l’agriculture du 9 juin 2022, via la note de...
ZNT, une proposition de loi responsabilise les aménageurs plutôt que les agriculteurs
Pour les espaces agricoles nouvellement urbanisés, la sénatrice Françoise Férat souhaite que ce soit les aménageurs fonciers qui prennent en charge les zones de non traitement, ZNT, dans lesquelles les pesticides sont interdits. L’avenir de sa...
Pesticides et riverains, la Chambre d’agriculture de Gironde lance un projet pilote
Accompagner dix viticulteurs girondins, dans leurs pratiques techniques et dans leur communication. C’est l’objectif de la Chambre d’agriculture de Gironde, qui a obtenu pour cela un financement régional, dans le cadre d’un appel à projets...
ZNT, Générations futures publie une étude pour asseoir ses exigences
Générations futures persiste et signe : les zones non-traitées doivent, selon l’ONG, s’étendre sur 100 mètres pour les parcelles jouxtant les habitations. Afin d’étayer sa position, Générations futures s’appuie sur une étude de son propre cru...
Compensation financière des impasses dues aux ZNT, des premières pistes de réflexion
Les pertes agricoles liées aux récentes mesures prises par le gouvernement pour protéger les riverains des pesticides devraient bientôt faire l’objet de compensations financières. Des discussions dédiées entre le ministère de l’Agriculture et la...
« Aborder dès maintenant la compensation des pertes liées aux ZNT », Julien Denormandie
C’est l’un des points d’interrogation principaux, pour la profession agricole, dans le dossier des zones non-traitées (ZNT) : la question de la compensation financière des pertes liées à ces ZNT est à l’agenda de ce début d’année pour le...