ZNT, le Conseil d’État donne six mois au Gouvernement pour revoir sa copie
Des concertations plus cadrées pour les chartes de riverains, une ZNT plus importante pour les produits CMR suspectés, et des mesures de protection à élargir aux professionnels travaillant à proximité des parcelles. Ce sont les trois injonctions...
Pesticides, le projet Capriv étudie les haies comme obstacle à l’exposition des riverains
Initié pour éclairer l’enjeu des zones non-traitées à proximité des habitations, le projet Capriv doit aboutir pour la fin 2022. Il vise à caractériser les expositions des riverains et à identifier les moyens de les limiter. Après neuf mois de...
ZNT, le rapporteur public propose des textes plus stricts
Le rapporteur public a présenté au Conseil d’État son rapport sur les textes officiels concernant les zones proches des habitations où les traitements phytosanitaires sont interdits. Il préconise notamment un élargissement de la liste des...
Les préfectures invitées à relancer les concertations locales pour les chartes de riverains
Les ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture passent à l’action concernant les chartes de riverains encadrant les applications de pesticides près des habitations. Ils demandent aux préfectures départementales de relancer...
Nouvelle-Aquitaine, la Dreal lance un appel à projets pour réduire l’exposition des riverains aux pesticides
Une enveloppe de 150 000 € dédiée à l’enjeu des pesticides, et plus précisément à la réduction des expositions, a été débloquée par la Nouvelle-Aquitaine, à travers un appel à projets porté par la Dreal. Les dossiers de candidatures sont à rendre...
Pulvérisation de phytos, actualisation des moyens limitant la dérive
Une nouvelle liste des matériels d’application de produits phytosanitaires équipés d’une technique réductrice de dérive de pulvérisation est parue au Bulletin officiel du 27 mai 2021, via la note de service DGAL/SDSPV/2021-364 du 17 mai.Ces...
ZNT riverains, liste actualisée des produits exigeant les 20 mètres
Le ministère chargé de l’Agriculture a publié le 19 avril 2021 une liste actualisée des produits phytopharmaceutiques pour lesquels une distance de sécurité minimale et non réductible de 20 m doit être respectée en cas de traitement réalisé ...
Charte de protection des riverains, le grand flou
Suite à une saisie d’ONG auprès du Conseil d’Etat, les chartes départementales encadrant l’usage des pesticides près des habitations ont été jugées inconstitutionnelles. Contactés par Référence agro, le ministère de l’Agriculture, la FNSEA et FNE...
ZNT riverains, nouvelle liste des produits exigeant les 20 mètres
Le ministère chargé de l’Agriculture a publié le 8 février 2021, sur son site internet, une liste actualisée des produits phytosanitaires pour lesquels une distance de sécurité minimale et non réductible de 20 mètres doit être respectée en cas de...
Produits phytosanitaires, gérer le poids de la réglementation
Au-delà des interdictions européennes croissantes de substances actives qui réduisent le nombre de produits phytosanitaires disponibles pour les agriculteurs, les restrictions d’usages imposées par les autorisations de mise sur le marché ont des...