Pesticides et riverains, les textes modifiés sont publiés
Pesticides et riverains, les textes modifiés sont publiés

Pesticides et riverains, les textes modifiés sont publiés

Les nouveaux textes réglementaires relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation sont parus au journal officiel du 26 janvier 2022. Aucune modification...

Julien Denormandie, face à la commissions des affaires économiques, le 18 janvier. - © D.R.
Julien Denormandie, face à la commissions des affaires économiques, le 18 janvier. - © D.R.

Derrière les réflexions pour avertir les riverains des pulvérisations, un rejet massif de Phytosignal

Alors que les agriculteurs sont désormais invités à prévenir les voisins de leurs parcelles au moment des pulvérisations de pesticides, la question du « comment » se pose clairement. Si rien n’est encore arrêté au niveau national, les débats font...

Des échéances à suivre pour le secteur agricole au fil de l’année 2022
Des échéances à suivre pour le secteur agricole au fil de l’année 2022

Des échéances à suivre pour le secteur agricole au fil de l’année 2022

Un certain nombre de mesures politiques et réglementaires ont pris effet dès le 1er janvier, mais le secteur agricole peut d’ores et déjà se préparer à d’autres évolutions déjà prévues d’ici à 2023. Référence agro vous propose une sélection des...

Crédit : Vernazobres - © D.R.
Crédit : Vernazobres - © D.R.

ZNT et cours d’eau, un enjeu qui tourne au casse-tête dans le Gard

Pour les viticulteurs gardois, la définition des cours d’eau autour desquels des ZNT sont à respecter a changé fin 2020. La nouvelle cartographie a abouti à la multiplication presque par trois des linéaires concernés. Le négoce Vernazobres...

ZNT, des précisions concernant les produits CMR2 et des réactions
ZNT, des précisions concernant les produits CMR2 et des réactions

ZNT, des précisions concernant les produits CMR2 et des réactions

En parallèle de la mise en consultation d’un décret et d’un arrêté, le Gouvernement a communiqué, ce 21 décembre, sur son action concernant la protection des riverains lors de l’application de pesticides. Le choix des distances sans traitement...

Pesticides et riverains, le Gouvernement revoit sa copie sur les zones concernées et les chartes
Pesticides et riverains, le Gouvernement revoit sa copie sur les zones concernées et les chartes

Pesticides et riverains, le Gouvernement revoit sa copie sur les zones concernées et les chartes

Une concertation est ouverte, du 21 décembre au 11 janvier, par le ministère de l’Agriculture. Elle concerne un décret et un arrêté précisant les mesures de protection des riverains lors de l’application de pesticides agricoles. Ceux-ci répondent...

Charte de riverains, « ce n’est pas une décision de l’État » affirme Julien Denormandie
Charte de riverains, « ce n’est pas une décision de l’État » affirme Julien Denormandie

Charte de riverains, « ce n’est pas une décision de l’État » affirme Julien Denormandie

« Le jugement du Conseil d’Etat sur les zones de non-traitement, ZNT, ce n’est pas une décision de l’État », a indiqué Julien Denormandie, lors des rencontres Terres Oléopro, qui se sont déroulées le 24 novembre à Paris. Le 19 mars 2021, le...

Pour les préfectures, les chartes de riverains initiales restent en vigueur
Pour les préfectures, les chartes de riverains initiales restent en vigueur

Pour les préfectures, les chartes de riverains initiales restent en vigueur

Confiée aux préfectures, l’organisation de nouvelles concertations autour des chartes de riverains aura été une mission éphémère. Les préfets ont été invités à annuler ce travail, pour finalement se référer aux chartes conçues en 2020, malgr...

ZNT riverains, liste actualisée des produits exigeant les 20 mètres

Le ministère chargé de l’Agriculture a publié le 17 août 2021 une liste actualisée des produits phytosanitaires pour lesquels une distance de sécurité minimale et non réductible de 20 m doit être respectée en cas de traitement réalisé à proximit...

ZNT, « le Conseil d’État doit aussi se préoccuper des agriculteurs », Sébastien Windsor, président de l’APCA
ZNT, « le Conseil d’État doit aussi se préoccuper des agriculteurs », Sébastien Windsor, président de l’APCA

ZNT, « le Conseil d’État doit aussi se préoccuper des agriculteurs », Sébastien Windsor, président de l’APCA

Les chambres d’agriculture sont à pied d’œuvre pour répondre à la décision du Conseil d’État, enjoignant le Gouvernement de revoir sa copie concernant la mise en place des zones de non traitement (ZNT). Lors de la conférence de rentrée de l’APCA...