Polluants atmosphériques, l’arrêté du plan national est en consultation publique

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Les objectifs de réduction fixés par le Prepa.[/caption]

Mis en place en 2017, le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques, Prepa, transpose en France la directive européenne Nec(1), qui fixe des objectifs de réduction des émissions de cinq polluants pour 2020 et 2030 par rapport à 2005. Il s’agit du dioxyde de soufre, de l’oxyde d’azote, des composés organiques volatiles, de l’ammoniac et des particules fines. En vue de la mise à jour pour la période 2022-2025 du Prepa, l’arrêté définissant les mesures à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés (cf tableau) a été mis en consultation publique le 27 septembre, jusqu’au 18 octobre, par le ministère de la Transition écologique. Le décret précisant les objectifs à atteindre reste pour sa part inchangé.

Définir des réglementations sur les buses ou l’enfouissement

Le projet d’arrêté en consultation liste treize mesures à mettre en place en ce qui concerne plus particulièrement l’agriculture. Le document invite notamment à construire de nouvelles réglementations, en concertation avec les parties prenantes, sur plusieurs enjeux : les buses palettes, afin de favoriser des matériels plus vertueux que celles-ci en matière d’émissions d’ammoniac ; mais aussi l’incorporation, l’enfouissement, l’injection et l’infiltration rapides des fertilisants azotés les plus émissifs. Le document prévoit également d’envisager les contours d’une redevance sur les engrais minéraux azotés (taux d’assiette et d’affectation, impact économique, opportunité de fixer des taux différenciés en fonction du type d’engrais), dans le cadre des dispositions prévues dans la loi Climat. Suite à une série d’oppositions, notamment de la part des sénateurs, le Gouvernement avait été contraint de rétropédaler, en actant que cette redevance n’entrerait en vigueur que si les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre n’étaient pas atteints pendant deux ans, et uniquement si une disposition équivalente était adoptée au niveau européen.

Davantage sensibiliser les agriculteurs et soutenir la recherche

De manière plus classique, le document appelle à soutenir les changements de pratiques favorables à la réduction des émissions d’ammoniac, comme le raisonnement de la fertilisation azotée, via la promotion de l’approche intégrée ou le développement de la labellisation Prev’N porté par le Comifer. Le projet d’arrêté suggère également de favoriser le critère « qualité de l’air » dans l’attribution de soutiens financiers et les plans d’aménagements du territoire. Il plaide également pour une meilleure sensibilisation des professionnels du secteur aux effets des pratiques et systèmes agricoles sur la qualité de l’air, via notamment la valorisation du Guide des bonnes pratiques agricoles pour l’amélioration de la qualité de l’air préparé dans le cadre du Prepa 2017-2021, ou plus largement les résultats des recherches sur cet enjeu. Le projet d’arrêté appelle enfin à poursuivre la surveillance des résidus de produits phytosanitaires dans l’air ambiant.

Une possible baisse des émissions d’ammoniac de 15,8 %

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Les deux scénarii du Prepa (vert) et les objectifs à atteindre à en 2030 (orange).[/caption]

Pour rendre plus concrets les effets de ces différents leviers, cette mise à jour de l’arrêté s’accompagne de l’évaluation de deux scénarios (2), réalisée par le Citepa. Le premier concerne des mesures existantes (scénario AME), comme la fertilisation minérale ou la croissance de la méthanisation. Le second porte sur des mesures supplémentaires (scénario AMS), par exemple le développement des légumineuses, des couvertures de fosses à lisier, l’accélération des délais d’incorporation post-épandage des effluents ou la progression de l’enfouissement rapide pour l’urée et la solution azotée.

Selon les résultats présentés, le scénario AMS permettrait une baisse de 15,8 % des émissions d’ammoniac par rapport à 2005, en 2030, soit plus que l’objectif de 13 %. Un succès, largement du à la montée en puissance de la fertilisation minérale, que le scénario AME ne permettrait pas. Des analyses complémentaires pour le scénario AMS doivent néanmoins encore être menées.

(1) National Emissions Ceilings, soit plafonds d’émissions nationaux

(2) AME : mesures adoptées avant le 31/01/2019 ; AMS : mesures adoptées / décidées à partir du 1^er janvier 2020