ZNT riverains, la FNSEA appelle à en faire des zones de biodiversité
Les semis des cultures d’hiver ont démarré et avec eux, l’installation des ZNT riverains. La FNSEA plaide pour que ces zones, majoritairement non cultivées, deviennent utiles aux pollinisateurs et bénéficient d’une aide financière. Déjà mises en...
Charte de riverains, la polémique perdure durant le confinement
L’association Eaux et Rivières de Bretagne dénonce une validation des chartes de riverains qui accorde une diminution des distances non traitées par rapport aux habitations. Quelles sont concrètement les conditions légales d’un possible...
ZNT, réductions des distances possibles si le projet de charte est engagé
En cette période de crise sanitaire, le ministère l’Agriculture précise le 30 mars les modalités à respecter pour les ZNT riverains. Crise Covid-19 oblige, les concertations publiques relatives aux chartes d’engagements entre les utilisateurs de...
L’ONG Générations futures publie un rapport sur la présence dans l’air de pesticides suspectés d’être des perturbateurs endocriniens
Après s’être intéressée à la présence de résidus de pesticides suspectés d’être des perturbateurs endocriniens (PE) dans les eaux de surfaces et souterraines, et l’alimentation, l’association Générations futures publie un nouveau rapport sur leur...
ZNT, le ministère de l’Agriculture apporte des clarifications pour les préfets
Les préfets peuvent engager, dans leurs territoires, l’application de l’arrêté et du décret instaurant des Zones non traitées (ZNT) pour les agriculteurs épandant des pesticides à proximité des habitations. Il en va de même pour les chartes...
BO du 6 au 13 février 2020 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDASEI/2020-85 du 06-02-2020 : Cette note présente les modalités mises en œuvre pour le contrôle de l’exportation, par les postes de contrôle frontaliers (PCF), des lots de protéines animales transformées issues de...
ZNT, le ministère de l’Agriculture apporte des clarifications pour les préfets
Les préfets ont reçu les consignes ministérielles pour l’application des zones non traitées et des chartes de protection des riverains vis-à-vis des pesticides. Le Gouvernement leur a accordé quelques points de souplesse afin de garantir un cadre...
BO du 6 au 13 février 2020 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGAL/SDASEI/2020-85 du 06-02-2020 : Cette note présente les modalités mises en œuvre pour le contrôle de l’exportation, par les postes de contrôle frontaliers (PCF), des lots de protéines animales transformées issues de...
ZNT, le ministère de l’Agriculture accorde des souplesses pour l’entrée en vigueur du dispositif
et du décret instaurant des Zones non traitées (ZNT) pour les agriculteurs épandant des pesticides à proximité des habitations. Il en va de même pour les chartes départementales pour la protection des riverains vis-à-vis des pesticides. Le...
Vite lu, vite vu
Après les maires, ce sont neuf organisations anti-pesticides qui vont déposer un recours juridique au Conseil d’État contre l’arrêté du 27 décembre 2019 pour exiger des ZNT riverains plus restrictives. Ce collectif regroupe des associations de...