BO du 21 au 28 juillet (ministère chargé de l’Agriculture)
Note de service DGPE/SDC/2016-616 du 25-07-2016 : Taux de base applicable entre le 1er août 2016 et le 31 octobre 2016 aux prêts bonifiés à l'agriculture. Note de service DGER/SDRICI/2016-600 du 22-07-2016 : lancement de l'appel à projets de...
Récolte 2016 : un plan de soutien pour les agriculteurs
Comme en témoigne plusieurs collecteurs (cf autre article de cette lettre), la récolte 2016 s'annonce pour de nombreuses régions françaises très mauvaise, tant sur le plan de la qualité que des rendements. « La situation est très grave, c'est...
Vin : une production attendue en recul de 8 %
Selon Agreste, la production française de vin s'élèverait à 44 Mha, en recul de 8 % en un an et de 4 % par rapport à la moyenne des cinq dernières années. Si la baisse est attendue dans tous les vignobles, le gel de printemps affecterait...
CEPP : les textes réglementaires se font toujours attendre
Le dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytosanitaires (CEPP) devait démarrer le 1er juillet 2016. Mais aucun texte réglementaire n'a encore été publié. Le décret pourrait ne l'être que fin août/début septembre : la...
Ça bouge dans l’appro : 12507
Virginie Gausseran a, depuis quelques semaines, renforcé l’équipe de Caussade Semences dédiée aux céréales à paille, en tant que chef marché autogames (céréales à paille et soja). Elle sera en charge de l’animation de la gamme obtenteur Caussade...
Loi biodiversité : saisine du Conseil constitutionnel par le groupe Les Républicains
Les 21 et 22 juillet, des sénateurs et députés de l'opposition ont déféré au Conseil constitutionnel la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages adoptée définitivement par le Parlement le 20 juillet 2016. Le Conseil...
La France se dote d’une loi sur la biodiversité
Après un long parcours législatif de plus de deux ans, les députés ont adopté le 20 juillet la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Une première en France, quarante ans après la loi sur la protection de la...
Néonicotinoïdes : interdiction au 1er septembre 2018, dérogations possibles jusqu’au 1er juillet 2020
Le 20 juillet, les députés ont définitivement fixé le sort des néonicotinoïdes : l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et de semences traitées avec ces produits...
Karen Bucher, conseillère chargée de la sécurité sanitaire au cabinet du ministre de l’Agriculture
Karen Bucher est la nouvelle conseillère chargée de la sécurité sanitaire au cabinet de Stéphane Le Foll, à compter du 18 juillet. Elle remplace Anne-Laure Fondeur. Pierre Marie est nommé conseiller chargé des affaires européennes et...
Anne-Laure Fondeur, chef du Service officiel de contrôle et de certification du Gnis
Anne-Laure Fondeur a pris ses fonctions de chef du Service officiel de contrôle et de certification (Soc) du Groupement national interprofessionnel des semences et plants (Gnis) le 18 juillet pour un mandat de cinq ans. Elle succède ...
Grignon énergie positive : des gains environnementaux par l’optimisation des pratiques
Référence environnement : Quels sont les principaux résultats de votre programme ?Sophie Carton : La majorité des gains observés vient de l’optimisation de pratiques existantes. Les ajustements de composition de la ration, des modalités de...
Loi sur la biodiversité : les professionnels se disent très attentifs
Pour Ségolène Royal, ce projet de loi « vise à rétablir avec la nature des relations non seulement harmonieuses mais fructueuses, bonnes pour la santé, bonnes pour l’innovation et bonnes pour l’emploi. »Pour les sénateurs, « bien que contenant de...
Loi biodiversité et semences : des précisions sur la propriété intellectuelle
Par son article 37, la loi sur la biodiversité, qui a été adoptée le 20 juillet, permet à la France d’organiser l’accès à ses ressources génétiques : une réelle avancée dont se félicite la filière semencière.Concernant le débat autour de la...
Simplifier la loi sur l’eau avec 28 mesures
Le sénateur Rémy Pointereau (LR) a présenté le 20 juillet devant la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat un rapport d’information contenant 28 propositions pour faire évoluer la loi sur l’eau et les...
Phyto-victimes : dépôt d’une proposition de loi créant un fonds d’indemnisation
Prendre en charge la réparation intégrale des préjudices des personnes atteintes de maladies liées à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, que ces maladies soient ou non d’origine professionnelle : tel est l’objectif de la proposition...
Gaz à effet de serre : des mesures européennes qui intègrent l’agriculture
Les propositions de Bruxelles du 20 juillet fixent pour chaque Etat membre des objectifs contraignants pour 2021-2030 pour diminuer l’impact des activités sur le climat. Bruxelles demande à la France de réduire de 37 % ses gaz à effet de serre...