Plan protéines : les premières annonces politiques déçoivent
Initiés en février, les trois ateliers mis en place par le ministère de l’Agriculture pour poser les bases d’un futur Plan protéines français ont livré leurs conclusions. Elles ont été présentées le 24 juin au cabinet du ministre… mais sans...
Protection des riverains et phytos : tout doit être calé pour le 1er janvier 2020
Le groupe de travail sur la protection des populations du plan Écophyto s’est réuni le 27 juin 2019 au ministère de l’Agriculture. Actualité oblige, la réunion s’est ouverte sur la décision du Conseil d’État du 25 juin, annulant en partie...
L’arrêté sur l’utilisation des phytos annulé : le Ministre a six mois pour revoir sa copie
Le 26 juin, le Conseil d’État a, en partie, annulé l’arrêté interministériel du 4 mai 2017 réglementant la mise sur le marché et l’utilisation des pesticides et de leurs adjuvants. Pourquoi ? Les riverains, l’eau, l’environnement, mais aussi les...
Résidus de pesticides, taux de conformité européen de 95,9 % en 2017
Selon le dernier rapport annuel sur les résidus de pesticides de l’Efsa, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, 95,9 % des échantillons testés en 2017 dans le cadre du programme européen de surveillance des pesticides dans les aliments...
Fertilisants : bienvenue au règlement harmonisé UE 2019/1009
L’Union européenne se dote enfin d’un règlement unique régissant la mise en marché de tous les fertilisants, avec la publication au journal officiel du règlement UE 2019/1009. Ce dernier entrera en vigueur le 16 juillet 2022. Pourront alors être...
Épandage de phytos par drone, mise en consultation du projet d’arrêté
Le projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation de l’utilisation d’aéronefs télépilotés pour la pulvérisation de produits phytosanitaires est en consultation publique jusqu’au 17 juillet inclus. Le texte fixe les conditions et...
Précurseurs d’explosifs : mesures de précaution renforcées pour les ammonitrates
L’union européenne renforce, avec la publication d’un nouveau règlement, les règles autour de la commercialisation des substances susceptibles d’être utilisées pour la fabrication artisanale d’explosifs, dont font partie les ammonitrates...
BO du 20 au 27 juin 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPE/SDPAC/2019-468 du 24-06-2019 : Instruction technique relative aux transferts de Droits à Paiement de Base (DPB) au titre de la campagne 2019. Note de service DGAL/SDQSPV/2019-462 du 18-06-2019 : Liste des produits...
JO, JO de l’UE du 22 au 28 juin
JO du 28 juinDécret n° 2019-649 du 27 juin 2019 fixant la composition de l’instance de concertation et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable. JO de l’UE du...
Protection des riverains et pesticides, la législation va évoluer
Le groupe de travail sur la protection des populations du plan Écophyto s’est réuni le 27 juin 2019 au ministère de l’Agriculture. Actualité oblige, la réunion s’est ouverte sur la décision du Conseil d’État du 25 juin, annulant en partie...
L’arrêté relatif à l’utilisation des pesticides en partie annulé par le Conseil d’État pour des motifs liés à la santé publique et l’environnement
Le Conseil d’État vient d’annuler, ce 26 juin, en partie, l’arrêté interministériel du 4 mai 2017 réglementant la mise sur le marché et l’utilisation des pesticides et de leurs adjuvants. Deux dispositions motivent cette décision. En premier...
Haut conseil pour le climat, une politique insuffisante pour atteindre la neutralité carbone
Comme annoncé dans notre précédente lettre, le Haut conseil pour le climat (HCC) a remis son premier rapport le 25 juin au soir à Édouard Philippe. Son titre, « Agir en cohérence avec les ambitions », synthétise parfaitement l’analyse de...
Office français de la biodiversité, les députés et les sénateurs ont trouvé un accord
C’est désormais officiel. Résultant de la fusion de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chausse et de la faune sauvage (ONCFS), l’Office français de la biodiversité verra bien le jour le 1er janvier 2020...
Agri Confiance veut gagner en visibilité auprès du consommateur… et des coopératives
L’Assemblée générale de l’association Agri Confiance s’est tenue le 25 juin à Paris. L’occasion, pour les 50 coopératives adhérentes, de valider le nouveau positionnement de la démarche, révélé lors du Salon de l’agriculture 2019 (()). Et de se...
Des ONG demandent à six grandes marques de passer en bio ou en HVE d’ici à 2030
Les marques Bonduelle, Fleury-Michon, Harry’s, Herta, Panzani et Président, pionnières de la transition agroécologique ? C’est en tout cas le souhait de l’association de protection de la biodiversité Noé, de la Fondation Goodplanet, de Fermes...
Plan Semences pour une agriculture durable, un rapport dresse l’état des lieux de la filière
La recherche et la formation aux semences « à la croisée des chemins ». C’est la conclusion d’un rapport du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) rendu public le 18 juin 2019. Cet état des lieux était...