Phytosanitaires, bio, eau, carbone…. les dossiers à suivre pour 2024

Phytosanitaires

• Annoncé au Salon de l’agriculture 2023, Écophyto 2030 a fait l’objet de nombreuses discussions tout au long de l’année. Une version zéro, présentant des objectifs légèrement réévalués, a été présentée le 30 octobre, avant de faire l’objet d’une concertation auprès des parties prenantes. L’objectif du Gouvernement est une publication officielle du plan « début 2024 ». La version finale prendra-t-elle en compte les recommandations du rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur les échecs des plans Écophyto successifs ?

• Le conseil stratégique ne sera pas obligatoire, en 2024, pour renouveler son Certiphyto. Un décret, publié le 28 décembre 2023, assouplit le calendrier prévu jusque-là : les producteurs devront seulement justifier d’une prise de rendez-vous auprès d’un conseiller.

• CEPP : les règles changent pour 2024-2025. Le décret est paru au journal officiel du 28 décembre 2023. Une contravention de cinquième classe (pouvant atteindre 1 500 €) est prévue pour les entreprises ne pouvant justifier avoir obtenu au moins 10 % des obligations notifiées. Nouveauté : l’obligation annuelle de réalisation d’actions pour les produits de traitement de semences est abaissée de 15 % à 5 % de la référence des ventes ou des achats.

• Le Parsada - ou plan d’anticipation des retraits de substances actives - est l’un des piliers d’Écophyto, mais il semble parti pour suivre son propre calendrier. Initié au printemps 2023, il a abouti au lancement d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) en décembre. Celui-ci se termine le 31 janvier. L’AMI permettra d’aiguiller, « début 2024 » (selon le ministère de l’Agriculture), quatorze premiers plans d’action élaborés par les filières, autour d’usages menacés d’impasse, vers un dispositif de financement adapté.

• Le prosulfocarbe, deuxième herbicide le plus utilisé en France derrière le glyphosate, est en sursis. En octobre 2023, l’Anses a durci ses conditions d’utilisation et demandé aux firmes commercialisant des produits contenant la molécule de prouver par de nouvelles études que ces précautions suffisent à protéger les riverains. Ces études sont attendues par l’Anses pour le 30 juin 2024. En France, le prosulfocarbe est devenu pour le secteur agricole un symbole de concurrence déloyale au sein même de l’UE.

• Les discussions autour du règlement SUR vont se poursuivre au sein du Conseil de l’UE, sous présidence belge. Alors que le Parlement a, lui, rejeté le texte, les États membres souhaitent persévérer et tenter de trouver un accord.

• L’utilisation de produits phytosanitaires sur les sites terrestres Natura 2000 pourrait évoluer. Les Préfets sont tenus d’encadrer ces usages lorsque rien n’a été prévu par des chartes et contrats.

Agriculture biologique

• Tout au long de l’année 2023, le gouvernement a engagé des mesures pour soutenir le secteur de la bio, frappé par une crise de la consommation. Des actions insuffisantes, selon la filière, qui attend beaucoup de la planification environnementale « pour que le bio retrouve sa place dans les politiques publiques », selon Philippe Camburet, président de la Fnab. Quoi qu’il en soit, l’année 2024 devrait être marquée par une nouvelle campagne de communication sur les bienfaits du label, pour dynamiser la demande. Le gouvernement s’est également engagé à ce que la commande publique, via la restauration collective, tienne enfin les engagements de la loi Egalim, soit 20 % de bio dans les approvisionnements (contre 11 % actuellement).

Eau 

• Annoncé il y a presque deux ans, en mars 2022, le décret permettant la mise en œuvre d’expérimentations de réutilisation des eaux usées traitées, dans le secteur agro-alimentaire, n’a toujours pas été publié, malgré l’impatience de nombreux acteurs. Le texte concernant l’irrigation a pour sa part été publié fin décembre 2023. L’ambition fixée par Emmanuel Macron, lors de la présentation du Plan eau, le 30 mars 2022, est de mettre en oeuvre 1000 projets, contre une cinquantaine actuellement, en cinq ans et de réutiliser 10 % des eaux usées, contre 1 % aujourd’hui, d’ici à 2030

• Prévue dans le cadre du Plan eau, la création d’un fonds hydraulique, doté de 30 M€/an, devrait se concrétiser en 2024. Objectif : remobiliser et moderniser les ouvrages de stockage existant.

Carbone

• La feuille de route décarbonation pour les grandes cultures, dont le lancement avait eu lieu au Salon de l’agriculture 2023, n’a pas pu être finalisée avant la fin de l’année. Elle devrait donc aboutir en 2024. Des interrogations économiques subsistent chez plusieurs acteurs de la filière.

• La V2 de la méthodologie grandes cultures pour le label bas carbone n’a toujours pas été publiée. Les travaux sur la rédaction de cette dernière ont débuté au cours du premier semestre 2022, pour notamment élargir le périmètre de la méthodologie.

• La troisième version de la Stratégie nationale bas carbone, en cours de rédaction, doit permettre à la France de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 55 % en 2030, par rapport à 1990. Si de premiers arbitrages ont déjà été annoncés, notamment en ce qui concerne les budgets carbone des différents secteurs, le texte ne devrait pas être officiellement adopté avant juin 2024, selon l’Iddri.

Méthanisation

• La Programmation pluriannuelle de l’énergie 2024-2028 est en cours de consultation. Elle prévoit de doubler le rythme de développement de la filière méthanisation avec une cible de 55 TWh en énergie primaire à horizon 2030, soit 4 fois plus qu’à fin 2023. Tous les acteurs de la filière n’ont pas la même vision sur le modèle de méthanisation à déployer, et notamment sur la dimension des unités à promouvoir. Le cap fixé pour la filière doit être clarifié courant 2024. Cette année doit aussi permettre de clarifier les possibilités de commercialisation du biométhane, notamment grâce aux Certificats de production de biogaz (CPB), prévus pour 2026, à travers un décret très attendu par la filière.

Agrivoltaïsme

• Le décret d’application de la loi AER fixant un cadre pour le déploiement de l’agrivoltaïsme a été mis en consultation fin décembre. Il fixe le taux d’emprise maximal des panneaux sur les parcelles à 40 %, et plafonne les pertes de rendements induites à 10 %. Le secteur continue toutefois de trépigner : ce décret caractérise deux types de technologies (éprouvée et expérimentale), pour lesquelles les règles seront différentes, et une inconnue demeure. L’Ademe, qui doit définir les critères de ces deux catégories, n’a pas fixé d’échéance précise pour le rendu de cette typologie. Le secteur espère être fixé dans le courant du premier semestre.

• De son côté, Chambres d’agriculture France doit construire la cartographie des surfaces éligibles pour le photovoltaïque au sol, autrement dit des terres qui perdraient définitivement leur vocation agricole. L’idée est de restreindre cette possibilité aux terres incultes (car pauvres, ou polluées…). Les travaux ont débuté dans le courant de l’automne 2023, et pourraient aboutir à la mi-2024.

Haies

• Les contours du Pacte en faveur de la haie sont connus depuis l’automne. Le ministère de l’Agriculture travaille, depuis, sur les fiches actions qui bénéficieront des 110 M€ annoncés, afin de le concrétiser. Attendue initialement fin de 2023, cette finalisation du Pacte devrait être annoncée sur les premières semaines de 2024.

NGT

• Les 27 ministres de l’Agriculture de l’Union européenne ne sont pas parvenus à un accord, le 11 décembre 2023, sur la proposition de règlement sur les nouvelles techniques génomiques, les NGT. Le document, dévoilé par la Commission européenne le 5 juillet, a établi deux catégories. L’une d’elles ne relève pas de la législation sur les OGM, pour les plantes obtenues par mutagénèse ciblée ou cisgénèse, qui pourraient « se produire naturellement ou être produits par sélection conventionnelle ». La Commission européenne devrait toutefois tenter de trouver un compromis en 2024.

Une stratégie européenne pour les protéines végétales 

• Initialement prévue pour le premier trimestre 2023, la stratégie européenne pour développer la production de protéagineux sur le continent est désormais attendue pour le premier trimestre 2024.